Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes de matériels et équipements sportifs conclues sur le site bds-sport.fr (le « Site »), édité par BDS Sport, SAS au siège social situé 60 Rue François Ier, 75008 Paris, France (ci-après « BDS Sport »), auprès de tout client consommateur ou professionnel — notamment associations, clubs sportifs, établissements scolaires, collectivités territoriales et entreprises (le « Client »).

Toute commande passée sur le Site emporte l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. BDS Sport se réserve la possibilité de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible (désignation, visuels, caractéristiques, tailles). Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle : des variations mineures de coloris ou de finition peuvent exister selon les approvisionnements des fabricants.

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison. Les frais de livraison, calculés par expédition fournisseur, sont détaillés dans le panier avant validation, avec les éventuels seuils de gratuité. BDS Sport peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les acheteurs professionnels et publics, un devis personnalisé peut être établi depuis le panier ou auprès d'un conseiller BDS Sport ; le devis accepté et signé vaut alors bon de commande aux conditions qu'il précise (validité, quantités, prix).

Le processus de commande comprend : la constitution du panier, la saisie des adresses, le choix du mode de livraison, le choix du moyen de paiement et une étape de vérification récapitulative avant validation définitive. La commande n'est ferme qu'après confirmation de son enregistrement par email.

BDS Sport se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de refus d'autorisation de paiement, d'erreur manifeste sur le prix ou d'indisponibilité des produits chez ses fournisseurs partenaires. Le Client en serait alors informé dans les meilleurs délais et remboursé de toute somme versée.

Le règlement peut s'effectuer :

Par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée — les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de BDS Sport. Par virement bancaire ou bon de commande administratif (mandat administratif) pour les personnes publiques, établissements scolaires et structures associatives : la commande est alors préparée dès réception du bon de commande signé, et payable à réception de facture dans un délai de 30 jours conformément à la réglementation sur les délais de paiement applicables au secteur public.

En cas de retard de paiement d'un Client professionnel, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi que l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.) seront exigibles de plein droit. Les produits demeurent la propriété de BDS Sport jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine. Le catalogue BDS Sport étant multimarque, une même commande peut donner lieu à plusieurs expéditions distinctes, chacune émanant d'un fournisseur partenaire ; les frais correspondants sont affichés par expédition dans le panier. Les délais indicatifs de livraison sont communiqués sur la fiche produit ou lors du processus de commande ; sauf mention contraire, ils courent à compter de l'encaissement du paiement (ou de la réception du bon de commande signé pour les acheteurs publics).

Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à réception et de formuler toutes réserves utiles sur le bordereau du transporteur en cas d'avarie ou de manquant, puis d'en informer BDS Sport sous 72 heures à contact@bds-sport.fr.

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par email à contact@bds-sport.fr ; les produits doivent être retournés complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine sous 14 jours, les frais de retour restant à la charge du Client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (notamment textiles floqués, marquages personnalisés — art. L221-28 3° C. conso.), ni aux Clients professionnels hors conditions de l'article L221-3 du Code de la consommation.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso. — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et s. C. civ.), ainsi que, le cas échéant, des garanties commerciales propres à chaque fabricant. En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions prévues par la loi.

BDS Sport ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des transporteurs, ni du fait de l'utilisation des produits non conforme à leur destination ou aux notices des fabricants. Certains équipements (buts, structures, matériel de fixation) requièrent une installation conforme aux normes en vigueur, sous la responsabilité de l'acheteur ou de son installateur.

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site, dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client de BDS Sport pour rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français ; pour les Clients professionnels, au tribunal de commerce du siège de BDS Sport.